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AN n°4503
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AN n°4503
l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025
17e législature
·
Scrutin n°4503
Adopté
82%
184 pour
40 contre
1 abstentions
1 non-votants
(225 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (226)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
226
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Rassemblement National
58 pour
(58 exprimés)
Rassemblement National
58 pour
(58 exprimés)
Ensemble pour la République
37 pour
1 non-votants
(37 exprimés)
Ensemble pour la République
37 pour
1 non-votants
(37 exprimés)
Socialistes et apparentés
34 pour
(34 exprimés)
Socialistes et apparentés
34 pour
(34 exprimés)
Droite Républicaine
14 pour
(14 exprimés)
Droite Républicaine
14 pour
(14 exprimés)
Les Démocrates
14 pour
(14 exprimés)
Les Démocrates
14 pour
(14 exprimés)
Horizons & Indépendants
11 pour
(11 exprimés)
Horizons & Indépendants
11 pour
(11 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
7 pour
(7 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
7 pour
(7 exprimés)
Union des droites pour la République
6 pour
(6 exprimés)
Union des droites pour la République
6 pour
(6 exprimés)
Non inscrit
3 pour
(3 exprimés)
Non inscrit
3 pour
(3 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 contre
(27 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 contre
(27 exprimés)
Écologiste et Social
13 contre
1 abstentions
(14 exprimés)
Écologiste et Social
13 contre
1 abstentions
(14 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°4503 — l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi