l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

3 décembre 202517e législature·Scrutin n°4514

Rejeté

24%

59 pour147 contre40 abstentions1 non-votants(246 exprimés)

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Pour Contre Abstention