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l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

3 décembre 202517e législature·Scrutin n°4506
Rejeté
17%
47 pour229 contre0 abstentions1 non-votants(276 exprimés)