l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

3 décembre 202517e législature·Scrutin n°4504

Adopté

81%

207 pour46 contre2 abstentions1 non-votants(255 exprimés)

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Pour Contre Abstention