5 décembre 2025Rejeté
n°4639l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
36 pour1 abst.155 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4638l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour57 abst.46 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4637l'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
68 pour0 abst.116 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4636l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
95 pour18 abst.94 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4635l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
76 pour1 abst.130 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4634l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
98 pour1 abst.95 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4633l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
48 pour16 abst.124 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4632le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
112 pour1 abst.94 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4631l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
89 pour2 abst.124 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4630l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
65 pour4 abst.135 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4629l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
155 pour1 abst.62 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4628l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
181 pour4 abst.28 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4627l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
66 pour32 abst.109 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4626l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
77 pour15 abst.118 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4625l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
135 pour0 abst.73 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4624l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
64 pour3 abst.134 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4623l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
118 pour11 abst.76 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4622l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
107 pour8 abst.80 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4621le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour8 abst.115 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4620le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
80 pour7 abst.115 contre