Aller au contenu principal

l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4635
Rejeté
37%
76 pour130 contre1 abstentions2 non-votants(207 exprimés)