l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4634

Adopté

51%

98 pour95 contre1 abstentions2 non-votants(194 exprimés)

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Pour Contre Abstention