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l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4633
Rejeté
26%
48 pour124 contre16 abstentions2 non-votants(188 exprimés)