l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4631

Rejeté

41%

89 pour124 contre2 abstentions2 non-votants(215 exprimés)

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Pour Contre Abstention