l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4630

Rejeté

32%

65 pour135 contre4 abstentions2 non-votants(204 exprimés)

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Pour Contre Abstention