l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4626

Rejeté

37%

77 pour118 contre15 abstentions2 non-votants(210 exprimés)

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Pour Contre Abstention