21 novembre 2025
l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
63P157C1A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
81P141C3A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
90P117C9A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
70P131C0A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
86P102C7A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
85P99C6A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
97P94C3A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
77P101C5A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
40P59C3A1NV
21 novembre 2025
l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
82P91C12A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
77P49C67A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
69P96C12A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
75P62C65A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
78P42C80A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
67P128C3A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
67P118C4A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
97P27C70A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
137P50C2A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
102P17C28A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
85P34C65A2NV