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l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 202617e législature·Scrutin n°5441
Adopté
58%
122 pour83 contre4 abstentions2 non-votants(209 exprimés)

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Pour Contre Abstention