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l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 202617e législature·Scrutin n°5448
Rejeté
32%
70 pour108 contre44 abstentions2 non-votants(222 exprimés)