Aller au contenu principal

l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 202617e législature·Scrutin n°5453
Rejeté
28%
49 pour105 contre18 abstentions2 non-votants(172 exprimés)