l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 202617e législature·Scrutin n°5456

Rejeté

41%

61 pour89 contre0 abstentions2 non-votants(150 exprimés)

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Pour Contre Abstention