Aller au contenu principal

l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 202617e législature·Scrutin n°5455
Rejeté
40%
66 pour100 contre0 abstentions2 non-votants(166 exprimés)