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l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 202617e législature·Scrutin n°5454
Rejeté
41%
67 pour94 contre2 abstentions2 non-votants(163 exprimés)