l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 202617e législature·Scrutin n°5452

Adopté

86%

173 pour2 contre26 abstentions2 non-votants(201 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°5452 — l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). — Qui Vote Quoi