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En cours
1 scrutin

L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

5 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
34255 novembre 2025RejetéDétail →

39%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

5 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
34245 novembre 2025RejetéDétail →

39%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

5 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
34235 novembre 2025RejetéDétail →

38%
En cours
1 scrutin

L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

5 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
34225 novembre 2025AdoptéDétail →

76%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

5 novembre 2025
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34215 novembre 2025RejetéDétail →

40%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

5 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
34205 novembre 2025RejetéDétail →

45%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

5 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
34195 novembre 2025RejetéDétail →

41%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

5 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
34185 novembre 2025RejetéDétail →

21%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

5 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
34175 novembre 2025RejetéDétail →

27%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

5 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
34165 novembre 2025AdoptéDétail →

76%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

5 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
34155 novembre 2025AdoptéDétail →

52%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

5 novembre 2025
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34145 novembre 2025RejetéDétail →

32%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

5 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
34135 novembre 2025RejetéDétail →

38%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

5 novembre 2025
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34125 novembre 2025AdoptéDétail →

70%
En cours
1 scrutin

Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

5 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
34115 novembre 2025RejetéDétail →

48%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

5 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
34105 novembre 2025RejetéDétail →

38%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

5 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
34095 novembre 2025RejetéDétail →

39%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

5 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
34085 novembre 2025AdoptéDétail →

69%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

5 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
34075 novembre 2025AdoptéDétail →

97%
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1 scrutin

L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

5 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
34065 novembre 2025RejetéDétail →

32%