Aller au contenu principal

l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 202517e législature·Scrutin n°3440
Rejeté
36%
75 pour132 contre2 abstentions14 non-votants(209 exprimés)