Aller au contenu principal

l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 202517e législature·Scrutin n°3438
Rejeté
38%
73 pour116 contre2 abstentions14 non-votants(191 exprimés)