l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 202517e législature·Scrutin n°3438

Rejeté

38%

73 pour116 contre2 abstentions14 non-votants(191 exprimés)

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Pour Contre Abstention