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l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 202517e législature·Scrutin n°3439
Rejeté
32%
63 pour129 contre3 abstentions14 non-votants(195 exprimés)