l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 202517e législature·Scrutin n°3437

Rejeté

30%

37 pour70 contre17 abstentions14 non-votants(124 exprimés)

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Pour Contre Abstention