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l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

5 novembre 202517e législature·Scrutin n°3435
Rejeté
18%
47 pour196 contre13 abstentions15 non-votants(256 exprimés)