l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 202517e législature·Scrutin n°3436

Rejeté

18%

13 pour49 contre9 abstentions14 non-votants(71 exprimés)

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Pour Contre Abstention