l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 novembre 202517e législature·Scrutin n°3436
18%
13 pour49 contre9 abstentions14 non-votants(71 exprimés)
