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l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

5 novembre 202517e législature·Scrutin n°3432
Rejeté
29%
99 pour231 contre6 abstentions15 non-votants(336 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3432 — l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi