Aller au contenu principal

l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 202517e législature·Scrutin n°3442
Rejeté
33%
64 pour124 contre5 abstentions14 non-votants(193 exprimés)