En cours1 scrutinL'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinLe sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025En cours · 1 scrutin
Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).