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l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 202517e législature·Scrutin n°3627
Rejeté
36%
76 pour131 contre3 abstentions15 non-votants(210 exprimés)