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l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 202517e législature·Scrutin n°3641
Adopté
65%
72 pour27 contre11 abstentions15 non-votants(110 exprimés)