l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 202517e législature·Scrutin n°3631

Adopté

91%

148 pour6 contre8 abstentions15 non-votants(162 exprimés)

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Scrutin AN n°3631 — l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi