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l'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 202517e législature·Scrutin n°3623
Adopté
32%
46 pour45 contre54 abstentions15 non-votants(145 exprimés)