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l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 202517e législature·Scrutin n°3633
Adopté
74%
162 pour16 contre42 abstentions15 non-votants(220 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3633 — l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi