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l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 202517e législature·Scrutin n°3632
Rejeté
34%
64 pour125 contre1 abstentions15 non-votants(190 exprimés)