l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 202517e législature·Scrutin n°3632

Rejeté

34%

64 pour125 contre1 abstentions15 non-votants(190 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3632 — l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi