En cours
1 scrutin
L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 novembre 2025
En cours · 1 scrutin