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l'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

14 novembre 202517e législature·Scrutin n°3756
Rejeté
37%
76 pour124 contre5 abstentions2 non-votants(205 exprimés)

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Scrutin AN n°3756 — l'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi