l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 202517e législature·Scrutin n°3747

Adopté

49%

97 pour83 contre19 abstentions2 non-votants(199 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3747 — l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi