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l'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

14 novembre 202517e législature·Scrutin n°3762
Adopté
33%
68 pour53 contre82 abstentions2 non-votants(203 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3762 — l'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi