l'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

14 novembre 202517e législature·Scrutin n°3758

Adopté

100%

206 pour0 contre0 abstentions2 non-votants(206 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3758 — l'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi