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l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 202517e législature·Scrutin n°3744
Adopté
68%
154 pour9 contre63 abstentions2 non-votants(226 exprimés)

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Scrutin AN n°3744 — l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi