l'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

14 novembre 202517e législature·Scrutin n°3754

Adopté

33%

54 pour52 contre58 abstentions2 non-votants(164 exprimés)

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Pour Contre Abstention