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l'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

14 novembre 202517e législature·Scrutin n°3759
Adopté
85%
155 pour25 contre2 abstentions2 non-votants(182 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3759 — l'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi