17 octobre 2022
l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
94P218C0A1NV
17 octobre 2022
l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
96P156C63A1NV
17 octobre 2022
l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
84P219C1A1NV
17 octobre 2022
l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
97P218C0A1NV
17 octobre 2022
l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
97P218C0A1NV
14 octobre 2022
l'amendement n° 3249 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
44P119C0A1NV
14 octobre 2022
l'amendement n° 2466 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
44P121C0A1NV
14 octobre 2022
l'amendement n° 3248 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
44P117C0A1NV
14 octobre 2022
l'amendement n° 3251 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
44P119C0A1NV
14 octobre 2022
l'amendement n° 2829 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
44P116C0A1NV
14 octobre 2022
l'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
41P135C1A1NV
14 octobre 2022
l'amendement n° 2282 de M. Vincendet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
48P134C1A1NV
14 octobre 2022
l'amendement n° 62 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
41P73C27A1NV
14 octobre 2022
l'amendement n° 784 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
44P86C24A1NV
14 octobre 2022
l'amendement n° 2753 de Mme Panonacle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Adopté
96P67C2A1NV
14 octobre 2022
l'amendement n° 1741 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
46P96C31A1NV
14 octobre 2022
l'amendement n° 2851 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
43P109C3A1NV
14 octobre 2022
l'amendement n° 994 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
50P146C0A1NV
14 octobre 2022
l'amendement n° 78 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
51P151C0A1NV
14 octobre 2022
l'amendement n° 585 de M. Meizonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
46P138C3A1NV