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l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

17 octobre 202216e législature·Scrutin n°324
Rejeté
28%
84 pour219 contre1 abstentions1 non-votants(304 exprimés)

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Pour Contre Abstention