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l'amendement n° 2282 de M. Vincendet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

14 octobre 202216e législature·Scrutin n°315
Rejeté
26%
48 pour134 contre1 abstentions1 non-votants(183 exprimés)