Aller au contenu principal

l'amendement n° 2851 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

14 octobre 202216e législature·Scrutin n°310
Rejeté
28%
43 pour109 contre3 abstentions1 non-votants(155 exprimés)