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l'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

14 octobre 202216e législature·Scrutin n°316
Rejeté
23%
41 pour135 contre1 abstentions1 non-votants(177 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°316 — l'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). — Qui Vote Quoi