l'amendement n° 784 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

14 octobre 202216e législature·Scrutin n°313

Rejeté

29%

44 pour86 contre24 abstentions1 non-votants(154 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°313 — l'amendement n° 784 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). — Qui Vote Quoi