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l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

17 octobre 202216e législature·Scrutin n°322
Rejeté
31%
97 pour218 contre0 abstentions1 non-votants(315 exprimés)

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Pour Contre Abstention